Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Conditions générales

bernina-shop.ch et bernette-shop.ch sont les boutiques en ligne de l'entreprise individuelle BERNINASHOP, Patrick Planche, dont le siège est à CH-3900 Brig (VS) et le numéro de registre du commerce CHE-103.557.587. Nous sommes partenaires officiels et certifiés BERNINA depuis le 01.07.1997. Tu passes tes commandes et tes achats chez BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) et la livraison est effectuée par nos soins.

Tous les services fournis par la boutique en ligne bernina-shop.ch et bernette-shop.ch pour le client sont exclusivement basés sur les conditions générales de vente suivantes. Des dispositions divergentes ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) et le client. Les conditions générales de vente (CGV) sont la base d'un partenariat équitable. En envoyant une commande, tu acceptes les CGV. BERNINASHOP, Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) est en droit de modifier ou de compléter à tout moment les CGV, y compris toutes les annexes (conditions de livraison et de paiement), avec un délai de transition raisonnable. Les commandes reçues avant la modification seront traitées selon les anciennes CGV en vigueur à ce moment-là.

2. Offre

Les offres de notre boutique en ligne sur Internet constituent une offre sans engagement pour le client de commander des marchandises dans cette boutique en ligne. En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre ferme pour la conclusion d'un contrat d'achat. Notre boutique en ligne est en droit d'accepter cette offre en envoyant une confirmation de commande ou de la refuser sans justification. Le contrat d'achat est conclu avec la confirmation de commande, qui est envoyée par e-mail. De petites différences et des modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles. Une inscription à un cours est obligatoire. Une inscription valide te réserve une place dans le cours correspondant. Un cours est organisé si le nombre minimum de participants est de deux. La décision de réalisation est prise au plus tard 2 semaines avant le début du cours.

3. Prix

Les offres de la boutique en ligne sur Internet constituent une invitation sans engagement pour le client à commander des marchandises dans la boutique en ligne. En commandant les marchandises souhaitées sur Internet, le client fait une offre ferme pour la conclusion d'un contrat d'achat. La confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail que tu as indiquée.
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), ou dans la devise choisie, et incluent la TVA légale. Pour lesinformations sur les frais de livraison, consulte la page de la boutique "Frais de livraison". Nous nous réservons le droit de modifier les prix. Pour les livraisons à l'étranger, nous facturons le tarif postal habituel. Celui-ci peut être demandé à tout moment.
Pour les livraisons à l'étranger, l'exonération des frais de port ne s'applique pas pour les commandes d'un montant supérieur à 100 CHF.

4. Délais de livraison et livraison

Tous les articles sont livrés immédiatement, dans la mesure où ils sont disponibles en stock.
Les livraisons ont lieu en Suisse et, sur demande, en Europe.
Si un article n'est pas disponible dans le délai indiqué sur la page du produit, nous t'informerons par e-mail du délai de livraison prévu, à condition que nous disposions d'une adresse de ta part.
Aucun dédommagement ne peut être demandé en cas de retard de livraison, par exemple en cas de force majeure, de perturbations du trafic et de phénomènes naturels, ou d'autres événements qui ne nous sont pas imputables.

Les informations sur le délai de livraison prévu sont données à titre indicatif. Si un article n'est plus disponible ou du moins pas disponible dans un délai prévisible, le client en sera informé et l'article ne sera pas livré. Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison partielle. Les articles fabriqués à la demande ou seulement après la commande seront livrés ultérieurement.

Toutes les commandes sont fermes. Tous les poids indiqués dans notre boutique ne sont qu'indicatifs.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et comprennent les frais de port et d'emballage. Le client a la possibilité de payer par les méthodes de paiement proposées dans notre boutique en ligne. Les marchandises non payées restent la propriété de BERNINASHOP, Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS). BERNINASHOP, Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) se réserve le droit de vente intermédiaire. Après l'expédition, l'article devient la propriété de l'acheteur/euse. L'expéditeur décline toute responsabilité en cas de perte ou d'endommagement par la société de transport. De même, BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) n'est pas responsable du vol ou de la marchandise non livrée. En cas de refus de réceptionner la marchandise commandée, d'indications d'adresse erronées ou manquantes, d'absence non signalée, le ou la client(e) est responsable de l'emballage et des frais d'expédition. De même pour les frais de retour ou de réexpédition. En cas d'absence de livraison due à un vol, le client est tenu de le signaler dans les 7 jours afin de pouvoir entamer une procédure de poursuite correspondante. Il incombe au client de signaler le vol.

5. Frais d'emballage et d'expédition

Pour la livraison en Suisse, nous facturons un montant forfaitaire de CHF 5.90. Pour les commandes à partir de CHF 100, nous livrons sans frais d'expédition en Suisse.

Pour les livraisons à l'étranger, nous facturons le tarif postal habituel. Celui-ci peut être demandé à tout moment.
Pour les livraisons à l'étranger, l'exonération des frais de port ne s'applique pas aux commandes de plus de 100 CHF.

6. Paiement

Tous les prix indiqués sont des prix finaux qui incluent la TVA légale, actuellement de 7,7%.
Le paiement peut être effectué exclusivement par carte de crédit, Postfinance, Paypal, TWINT, virement bancaire/paiement anticipé, paiement en espèces lors du retrait en magasin ou achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". Avec la facture individuelle, tu peux facilement régler tes achats en ligne par facture. Si tu renonces à un paiement dans les délais impartis, tu recevras ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de ta commande.

Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, tu acceptes, en plus de nos conditions générales, les conditions générales de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb)

7. Droit de rétractation

Tout retour de produits par le client nécessite l'accord préalable de BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) et se fait aux frais et risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une description détaillée des erreurs/défauts dans un délai maximum de 7 jours après la livraison.
Pour les produits d'approvisionnement, les fins de série et les articles qui ont été spécialement fabriqués ou coupés ou modifiés pour toi, un retour est exclu.

En cas de retours de marchandises qui ne sont pas dus à la faute de BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS), si le prix a baissé entre-temps, le client sera crédité de la valeur de la marchandise basée sur le prix le plus bas. En cas de retour non justifié pour crédit, nous facturons des frais de reprise de 10% de la valeur de la marchandise, avec un minimum de CHF 20.00.

La rétractation sous forme de texte doit être adressée à :

BERNINA Shop

Patrick Planche
Gliserallee 8
CH-3902 Brig-Glis

En cas de rétractation effective, le client est tenu de restituer la marchandise reçue. Si le client ne peut pas restituer la marchandise reçue, ou si elle ne peut être restituée que partiellement ou dans un état détérioré, le client doit, en cas de rétractation, rembourser à BERNINASHOP, Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) la perte de valeur correspondante. Si le client a déjà payé le prix d'achat, BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) est en droit de déduire la dépréciation du montant remboursé.

Dans certains cas, la réduction de valeur peut correspondre au prix d'achat payé. Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf si le produit ou le service livré ne correspond pas à celui commandé. En contrepartie, BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) rembourse au client, en cas de rétractation effective, un éventuel prix d'achat déjà payé, les frais d'envoi et les éventuels frais de traitement seront déduits. Jusqu'au renvoi complet de la marchandise, BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) fait usage de son droit de rétention.

Réservations de cours : En cas d'empêchement, une annulation écrite est possible sans frais jusqu'à trois semaines avant le début du cours. En cas d'annulation plus tardive, le montant total du cours sera facturé.

8. Transfert des risques

Le risque est transféré à l'acheteur à partir de la réception de la commande. Si des dommages de transport sont constatés sur la marchandise, le destinataire doit immédiatement s'adresser au transporteur (service d'expédition) avec une déclaration de dommages. Les autres dommages de transport visibles doivent nous être signalés par téléphone ou par écrit au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.

9. Garantie

La période de garantie commence à la date de livraison ou à la date de début de garantie mentionnée sur le certificat de garantie officiel et est de 2 ans pour toutes les machines. Les conditions de garantie du fabricant concerné s'appliquent. La garantie ne s'applique pas en cas de défauts dus à une mauvaise manipulation, à l'usure normale, à l'intervention d'un tiers ou à l'ouverture de l'appareil. En cas de réparation de la marchandise par toi-même ou par un tiers sans notre accord écrit, le droit à la garantie nous est retiré.

10. Limitation de responsabilité

Sauf mention contraire ci-dessous, toute autre revendication du client, pour quelque raison juridique que ce soit, est exclue. Le BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) n'est donc pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même ; en particulier, le BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) n'est pas responsable du manque à gagner ou d'autres pertes financières du client. Dans la mesure où la responsabilité contractuelle de BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d'exécution.
La limitation de responsabilité susmentionnée ne s'applique pas si la cause du dommage est intentionnelle ou due à une négligence grave, ou en cas de dommages corporels. Elle ne s'applique pas non plus si l'acheteur fait valoir des droits légaux. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'en sont pas affectées.
Si BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) viole par négligence une obligation contractuelle, l'obligation d'indemnisation des dommages matériels est limitée aux dommages typiquement subis.
Si l'exécution ultérieure a lieu sous forme de livraison de remplacement, l'acheteur est tenu de renvoyer la première marchandise livrée dans les 30 jours à BBERNINASHOP, Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS), aux frais de la même personne.
Le renvoi de la marchandise défectueuse doit se faire selon les dispositions légales. Le BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts dans les conditions prévues par la loi.
Le délai de prescription est de deux ans. Le délai commence à courir à partir de la livraison de l'objet.

11. Réception et examen

Le client doit inspecter la marchandise immédiatement après l'avoir reçue. Les défauts ouverts doivent être signalés immédiatement. En cas de livraison avec des dommages dus au transport, le client doit en outre établir immédiatement un procès-verbal de dommages, qu'il doit faire viser par le transporteur.

Les défauts cachés doivent être signalés dès qu'ils sont découverts. Les défauts doivent être signalés par écrit. Les réclamations tardives et non formulées par écrit entraînent la déchéance de la garantie mentionnée.

En cas de garantie, BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) est en droit, à son choix, de :

  • de remplacer la marchandise défectueuse contre sa restitution,
  • rembourser le prix d'achat
  • ou, tout en maintenant le contrat de vente, rembourser la moins-value de la marchandise.

En cas de non-notification dans les délais, toute garantie et tout autre droit du client s'éteignent, à moins que le dommage ou le défaut n'ait pas été décelable lors de l'examen initial requis.

12. Première instruction gratuite

Pour chaque nouvelle machine achetéesur BERNINA (machine à coudre, module de broderie, machine à broder et overlock), tu as droit à une première instruction gratuite. (durée d'environ 1 à 1h30) Valable : pendant les 2 premières années (correspondant aux 2 ans de garantie)

La première instruction peut être obtenue dans notre magasin à Brigue (VS).

Si cela n'est pas possible, tu peux obtenir une première instruction gratuite chez n'importe quel revendeur officiel BERNINA en Suisse. Nous prenons en charge les frais de cette formation, qui reste donc gratuite.

Pour les machines bernette , le service "instruction initiale gratuite" n'est pas disponible. Les instructions pour les machines bernette peuvent être réservées et obtenues auprès des revendeurs officiels BERNINA en Suisse contre paiement.

Nous sommes à ta disposition pour planifier la première instruction gratuite.

13. Protection des données

Nous n'utilisons les données que tu nous as transmises que pour traiter tes commandes. Toutes tes données sont traitées de manière strictement confidentielle. Nous ne transmettons les données à des tiers (par ex. services d'expédition) que si cela est nécessaire pour le traitement de la commande. Les données de commande sont transmises de manière cryptée et sécurisée, mais nous n'assumons aucune responsabilité pour la sécurité des données pendant ces transmissions via Internet (par ex. en raison d'erreurs techniques du fournisseur) ou pour un éventuel accès criminel de tiers aux fichiers de notre site Internet.

14. Sécurité

Les données de ta carte de crédit sont cryptées à l'aide de la technologie SSL éprouvée. Chaque transaction est autorisée en ligne auprès des sociétés de cartes de crédit concernées. Sur ton décompte de carte de crédit, les achats sont visibles sur BERNINASHOP Brig. Nous ne conservons pas les informations de ta carte de crédit.

15. Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de BERNINASHOP, Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) jusqu'au paiement intégral.
Celle-ci est autorisée à effectuer une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) est en droit de résilier le contrat (déclaration de résiliation) et de prendre possession de la marchandise.

16. Copyright

Tous les logos, images et graphiques de tiers représentés sont la propriété des entreprises correspondantes et sont soumis au copyright des concédants de licence correspondants. Toutes les photos, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation présentés sur ces pages, qui sont des développements personnels de notre part ou qui ont été préparés par nous, ne peuvent pas être copiés ou utilisés d'une autre manière sans notre accord. Tous droits réservés.

17. Autres

Nous n'avons aucune influence si des articles sont retirés du programme par nos fournisseurs et ne sont donc plus disponibles ou ont été modifiés dans leur type et leur conception. Si le fournisseur nous propose un article de remplacement, nous t'en informerons. Il n'est pas possible de nous réclamer des dommages et intérêts pour des articles qui ne sont plus disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de certains articles.

18. Validité des conditions générales de vente

Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente de BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS). Si une disposition de ces conditions générales de vente est nulle, quelle qu'en soit la raison, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les accords oraux nécessitent une confirmation écrite. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont, sauf disposition légale contraire, la ville de Brigue-Glis.

19. Dispositions finales

Lors de la vente de marchandises dans la boutique en ligne de BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) (bernina-shop.ch et bernette-shop.com), seules les CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Ces conditions générales de vente s'appliquent en particulier même si elles diffèrent de celles du client. Si certaines dispositions de ces CGV sont ou deviennent inefficaces, cela n'affecte pas la validité juridique des autres dispositions. Par ailleurs, BERNINASHOP , Patrick Planche, CH-3900 Brig (VS) se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

20. Clause de non-responsabilité

BERNINASHOPpatrick Planche, CH-3900 Brig (VS) décline toute responsabilité pour les dommages, les blessures, les dommages consécutifs, etc. résultant de l'utilisation des produits que nous vendons.

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